POUR LE TROISIÈME SECTEUR

J’aide toute entreprise investie d’une mission sociale ou environnementale, à identifier et maîtriser son cadre réglementaire, et à adopter une organisation conforme à sa stratégie (statut et régime juridique, gouvernance, gestion, fiscalité, obligations administratives).

EXPERTISES JURIDIQUES ET FISCALES

CONSEIL

Je travaille avec vous à la définition et la mise en oeuvre de votre stratégie et vos projets de création, de développement ou de restructuration. Je vous aide à comprendre et sécuriser votre situation juridique et fiscale.

RÉDACTION D’ACTES

Je rédige les contrats nécessaires à votre structuration et à votre développement (statuts, mandat, contrat de partenariat, convention de mécénat, règlement intérieur, traité d’apport, traité de fusion, convention de mise à disposition, contrat de prestation de services, baux,…).

FORMATIONS

J’anime des formations sur la fiscalité des associations, le mécénat d’entreprise, les fonds de dotation et le changement d’échelle des entreprises de l’ESS

REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Je défends vos intérêts en justice, tant en demande qu’en défense (procédures judiciaire et administrative, plaidoirie).

VOUS ÊTES LE TROISIÈME SECTEUR !

MAÎTRE EMMANUEL SADORGE

J’exerce à titre personnel et au titre d’un contrat de collaboration avec le Cabinet DELSOL Avocats dans le département Organisations non lucratives et entrepreneuriat social. Ce département regroupe aujourd’hui une des plus grandes équipes françaises d’avocats traitant du droit des organisations non lucratives et bénéficie d’une expérience unique et historique reconnue en la matière depuis plus de 30 ans […] 

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