LA MÉTHODE

LA RÉMUNÉRATION

Le prix de mes prestations est calculé en fonction des besoins et des moyens du client sur la base d’une estimation du temps nécessaire à la mission et d’un taux horaire à déterminer ensemble.

A titre d’illustration, voici les fourchettes de prix régulièrement facturés :

  • Consultation orale d’1h30 (par téléphone ou en réunion) : 300 € HT
  • Consultation écrite ou rédaction d’un acte : entre 600 € HT et 6.000 € HT en fonction de la technicité du dossier, de la longueur de l’acte ou de la note et du travail de recherche
  • Création d’une structure (association, SCIC, SAS ESS/ESUS…) : entre 1.000 € HT et 4.000 € HT
  • Accompagnement dans une opération de restructuration complexe (ex : fusion, apport, transformation) : entre 6.000 € HT et 12.000 € HT en fonction de l’ampleur et des risques de l’opération

Pour les petites structures, mes honoraires peuvent être perçus comme très élevés compte tenu de leurs faibles moyens. Aussi, je propose des tarifs réduits pour les jeunes porteurs de projets et les startup de l’ESS qui n’ont aucun financement (ex : 800 € HT pour la création d’une SAS ESUS).

« Avant toute intervention, une information précontractuelle est délivrée et une convention d’honoraires est établie conformément aux règles de la profession : L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client » (cf. article 10 du Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat) »

Nous pouvons faire le point sur vos besoins et construire une relation de confiance

CONTACT

Lieu d’exercice : 4 bis rue du Colonel Moll, 75017 Paris

emmanuel[@]sadorge-avocat.fr

Tél : 01 53 70 69 69 — Port : 06 81 72 16 68